Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-09-02
Informations légales relatives au site et à son éditeur, conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
AVRIL CONSEIL, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 147 600 €.
Siège social : 23 rue Condorcet, 21000 Dijon, France.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 450 366 059. SIRET du siège : 450 366 059 00035. Code APE : 70.22Z.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 450 366 059.
Téléphone : 03 80 48 60 82. Courriel : contact@avril-conseil.com.
Directeur de la publication
Camille Picolet, en qualité de cogérant.
Hébergement
Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, +49 9831 505-0.
L’infrastructure est administrée par AVRIL CONSEIL sur des serveurs loués auprès de cet hébergeur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques — est la propriété de AVRIL CONSEIL ou fait l’objet d’une autorisation d’usage, et est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, dénominations sociales et logos des sociétés citées à titre de références appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n’emporte aucun droit d’usage au bénéfice de tiers.
Liens hypertextes
Les liens sortants éventuellement présents sur ce site pointent vers des ressources extérieures dont AVRIL CONSEIL ne maîtrise ni le contenu ni la disponibilité, et dont elle ne saurait être tenue responsable.
La création d’un lien entrant vers ce site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur et que la page liée ne soit pas insérée dans une structure masquant son origine.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.
Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Toute prestation fait l’objet d’une proposition écrite distincte.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.